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Référencement

Samedi 21 avril 2007

Géraldine Carayol et Pierre Bordes, avec le soutien du site www.ordinateurs-de-vote.org, ont travaillé pendant toute cette semaine, à comprendre dans quelle mesure les conditions du vote électronique permettaient la sincérité du scrutin. Les services de la mairie les ont accueillis et leur ont fourni les informations nécessaires avec sincérité et une grande disponibilité, ce dont ils doivent être chaleureusement remerciés.

 Sur la base des informations recueillies, il s’est avéré qu'au moins 4 des 114 exigences du règlement technique n’étaient pas remplies, semblant indiquer que les machines reçues n’étaient pas conformes aux machines agréées par le ministère de l’intérieur. En application du principe de précaution, nous avons saisi le juge des référés, de façon à éviter l’usage de ces machines si il était confirmé qu'elles n'étaient pas conformes.

 Le juge des référés a estimé que les machines de Vaucresson étaient conformes à l’agrément, prenant en compte les conclusions du bureau de contrôle Veritas. Selon ce dernier, les non-conformités que nous avons observées, bien que réelles, devaient être ignorées et ce, malgré les exigences du règlement technique. Nous nous trouvons là devant ce que nous craignions : une bataille d'experts à venir dans laquelle le citoyen a bien du mal à trouver sa place. Ce débat n’est pas terminé, mais il dépasse les limites de notre recours et de cette juridiction.

 La décision du tribunal administratif met en lumière un autre problème : d'un coté la liberté d'interprétation du bureau de contrôle et de l'autre la communication du Conseil Constitutionnel qui laisse à penser que les agréments attestent que « les machines doivent être conformes en tout point aux 114 exigences contenues dans le règlement technique »

 Lors de l’audience, l’avocat de la Municipalité a dû expliquer que nous avions l’information officielle de l’utilisation des machines depuis le 30 mars. Or la lettre de la ville, si elle est bien datée du 30 mars, n’a été distribuée que tardivement dans la ville (à des dates différentes selon les quartiers, et le 19 sur l’allée du Butard). D’autre part, il a argué du fait qu’il était impossible à la ville d’organiser un scrutin sur bulletins papier dans un délai si court. Encore une fois, information fausse puisque les services de la mairie s’étaient préparés à cette éventualité en conservant des bulletins papiers, enveloppes et urnes. Il est regrettable que la Municipalité ait recours à des informations erronées devant la justice. Fort heureusement le juge ne les a pas retenues

 Notre avis reste que sur le fond, la mise en place de machines à voter électroniques n’est concevable que si elles permettent le maintien du contrôle citoyen du scrutin. Or cette génération de machines ne le permet pas. Le peuple souverain délègue à quelques experts le soin de contrôler la sincérité du scrutin et laisse ouverte la porte à tous les abus et toutes les tricheries.

 En décidant cette mise en place sans consulter ni les services municipaux, ni les citoyens, ni le conseil municipal, Mme le Maire prend le risque d’alimenter les soupçons sur ces machines et la sincérité du scrutin qu’elles -et elles seules- maîtrisent.

Par Romain Carayol - Publié dans : Machines à voter
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